Politique de Confidentialité

1. DONNÉES COLLECTÉES

1.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Nom de l'entreprise (optionnel)
• Numéro de téléphone (si fourni)

1.2 Données de commande

• Informations de facturation
• Historique des achats
• Licences activées
• Préférences de formation

1.3 Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Cookies techniques nécessaires

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat : Traitement des commandes, activation des licences, fourniture des services
• Support client : Assistance technique, réponse aux demandes
• Amélioration des services : Analyse d'usage, développement de nouvelles fonctionnalités
• Communication : Envoi d'informations importantes sur le service
• Obligations légales : Facturation, comptabilité, conformité réglementaire

3. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• Exécution du contrat : Nécessaire à la fourniture des services MyFormAI
• Intérêt légitime : Amélioration de nos services et support client
• Consentement : Pour les communications marketing (optionnel)
• Obligation légale : Conservation des données de facturation

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Personnel autorisé : Équipes techniques et support de MyFormAI
• Prestataires techniques : Hébergement (IONOS), paiement (Stripe), email
• Autorités compétentes : En cas d'obligation légale uniquement

5. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Certaines données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen, notamment :

• États-Unis : Stripe (paiements) - Couvert par les clauses contractuelles types
• Autres prestataires : Uniquement avec des garanties appropriées (Privacy Shield, clauses contractuelles types)

6. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte : Pendant toute la durée d'utilisation du service + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de support : 3 ans après la dernière interaction
• Cookies techniques : 13 mois maximum

7. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et obtenir une copie de celles-ci.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

7.4 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

7.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

7.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

7.7 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@myformai.fr
Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

MyFormAI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Surveillance et détection des intrusions
• Formation du personnel à la protection des données

9. COOKIES

MyFormAI utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site :

• Cookies de session : Maintien de la connexion utilisateur
• Cookies de préférences : Sauvegarde des paramètres utilisateur
• Cookies de sécurité : Protection contre les attaques

Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

10. MINEURS

Les services MyFormAI sont destinés aux professionnels et ne s'adressent pas aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

11. MODIFICATIONS

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions de nos services ou de la réglementation. Toute modification importante vous sera notifiée par email.

12. RÉCLAMATIONS

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :

• Nous contacter directement : contact@myformai.fr
• Saisir la Data Protection Commission (DPC) en Irlande
• Saisir la CNIL si vous résidez en France
• Saisir l'autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence

13. CONTACT

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

• Email : contact@myformai.fr
• Adresse : MORNING TECH Limited
  23, South Street
  Valletta, VLT 1102
  Malta